Mise à jour : 24 septembre 2026
Site : site internet accessible à l’adresse www.routiersbretons.com.
Utilisateur(s) et utilisatrice(s) : tout·e internaute, client·e, prospect·e, candidat·e (…), personne physique ou morale se connectant au site.
Contenu(s) : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos, formulaires et documents téléchargeables.
Information(s) : ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du site et détenues par Routiers Bretons pour la gestion de la relation avec son public, ses partenaires, ses soutiens et les candidatures, à des fins d’analyses et de statistiques.
Donnée(s) personnelle(s) : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cookie(s) : petit fichier informatique d’information envoyé sur le navigateur web de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex. : ordinateur, tablette, smartphone).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
1. Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
1.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est :
ROUTIERS BRETONS
SAS au capital de 1 200 000 euros
SIRET : 334 300 720 00102
TVA intracommunautaire : FR63334300720
Code APE : 4941A
Parc d’activités de la Janais – 1 rue Joseph Halleguen – 35131 Chartres-de-Bretagne
Délégué à la protection des données : Arnaud Frostin
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Routiers Bretons s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Routiers Bretons traite des données personnelles, Routiers Bretons prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Routiers Bretons les traite.
1.2 Finalité des données collectées
Routiers Bretons est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles :
- pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des informations : données de connexion et d’utilisation du site, etc. ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, etc. ;
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Routiers Bretons : adresse e-mail ;
- pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.
Routiers Bretons ne commercialise pas les données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de relation ou à des fins statistiques et d’analyses, par exemple.
1.3 Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée strictement nécessaire à la finalité des traitements précisés ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires.
Candidats : les données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’évaluation des candidatures.
1.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur du site Routiers Bretons dispose des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour et de complétude des données personnelles ; droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données personnelles (article 18 du RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données personnelles (article 21 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données personnelles, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur un consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
Si l’utilisateur souhaite savoir comment Routiers Bretons utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Routiers Bretons par écrit à l’adresse suivante :
Routiers Bretons – Groupe Le Guével
Délégué à la protection des données : Arnaud Frostin
Parc d’activités de la Janais – 1 rue Joseph Halleguen – 35131 Chartres-de-Bretagne
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Routiers Bretons corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées à Routiers Bretons par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
1.5 Non-communication des données personnelles
Routiers Bretons s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les utilisateurs. Pour autant, Routiers Bretons reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
Routiers Bretons s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs est porté à la connaissance de Routiers Bretons, celle-ci devra, dans les meilleurs délais, informer le ou les utilisateurs et communiquer les mesures correctives prises.
Par ailleurs, Routiers Bretons ne collecte aucune « donnée sensible ».
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles des utilisateurs sont les personnels autorisés de Routiers Bretons.
2. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Routiers Bretons ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si Routiers Bretons prenait connaissance d’une brèche de sécurité, Routiers Bretons avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales de Routiers Bretons, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Routiers Bretons s’engage à informer pleinement les utilisateurs du site de toute question relevant de la sécurité de leurs données personnelles et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.
Lors du traitement des données personnelles, Routiers Bretons prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
3. Liens hypertextes, cookies et balises (« tags ») Internet
3.1 Liens hypertextes
Le site www.routiersbretons.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Routiers Bretons. Cependant, Routiers Bretons n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
3.2 Cookies
Sauf si l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. L’utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies à partir des possibilités de désactivation proposées et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des contenus proposés par le site.
Un cookie est un petit fichier informatique d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex. : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Routiers Bretons est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à Routiers Bretons d’améliorer le contenu du site ou la navigation de l’utilisateur, par exemple.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer sa navigation selon les choix proposés par le site afin qu’il décide s’il souhaite ou non accepter les cookies, de manière à ce qu’ils soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Routiers Bretons informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Routiers Bretons ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Routiers Bretons décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur ou (ii) de l’impossibilité pour Routiers Bretons d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur web de l’utilisateur, qui permettra de savoir de quelle manière il peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées au réseau social LinkedIn figurant sur le site, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site, LinkedIn peut également déposer des cookies sur les terminaux des utilisateurs (ordinateur, tablette, smartphone).
Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux des utilisateurs qu’à condition que chaque utilisateur y consente. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Routiers Bretons dépose ce type de cookies.
3.3 Balises (« tags ») Internet
Routiers Bretons peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web, qui peut donc stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur.
Cette technologie permet à Routiers Bretons d’évaluer les réponses des utilisateurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les éléments consultés), ainsi que l’utilisation du site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les utilisateurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Routiers Bretons et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet de façon plus générale.
4. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.routiersbretons.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal judiciaire de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127 – 35000 Rennes.
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